Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site altura-dom.fr (ci-après « le Site ») édité par SASU Altura.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Note importante : Les conditions commerciales (tarifs, paiement, annulation, responsabilités contractuelles) sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), applicables lors de la signature d'un devis.

1. Informations légales

SASU Altura
Rue de la Clairière, 97200 Fort-de-France, Martinique
SIREN : 999 403 652
Email : contact@altura-dom.fr
Directeur de la publication : Yohann FANFARD

2. Objet

Le Site a pour objet de fournir une plateforme de réservation et de gestion de services drone professionnels destinés à l'agriculture de précision et au secteur BTP en Martinique.

Les services proposés incluent notamment :

• Analyse des cultures par drone (cartographie NDVI)
• Pulvérisation aérienne de précision
• Photogrammétrie et modélisation 3D
• Suivi de chantier et relevés topographiques

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur :

• Demande de services
• Accès au tableau de bord client
• Consultation et téléchargement des livrables

Altura met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Altura ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

4. Création de compte

4.1 Inscription

Pour créer un compte, vous devez fournir :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• Votre nom et prénom
• Éventuellement : numéro de téléphone, nom d'entreprise

4.2 Responsabilité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée avoir été effectuée par vous. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez immédiatement nous en informer.

4.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations en cas de changement.

5. Services proposés

5.1 Demande de service

Les utilisateurs peuvent soumettre une demande de service via le Site en précisant :

• Le type de service souhaité
• La localisation de l'intervention
• La date et l'heure préférées
• La superficie concernée
• Toute information complémentaire pertinente

La demande de service ne constitue pas un contrat ferme. Les conditions contractuelles (confirmation, réalisation, livrables, tarifs, annulation) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive d'Altura ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

6.2 Livrables

Les conditions d'utilisation des livrables fournis (cartes, rapports, modèles 3D) sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement.

8. Règles d'utilisation

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Altura
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, violent ou contraire à l'ordre public
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (piratage, intrusion, virus)
• Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur

Altura se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de manquement à ces règles.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Altura n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

10. Limitation de responsabilité

Altura s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Altura ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Les responsabilités liées à l'exécution des prestations de services sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

11. Modification des CGU

Altura se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation du Site :

Email : contact@altura-dom.fr
Adresse : Rue de la Clairière, 97200 Fort-de-France, Martinique